Mentions légales et CGV

 

Les présentes conditions générales de vente lient contractuellement le vendeur See « u » sewn et le client. Elles sont soumises à la réglementation française en vigueur au moment de la passation de la commande. Toute commande sur le site internet www.seeusewn.bigcartel.com suppose la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur.

 

 

Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : seeusewn.bigcartel.com
N° de SIRET : 821210952 00015

Email : [email protected]

 

Propriété intellectuelle

See « u » sewn propose des créations cuir et textiles. Les articles proposés sur le site www.seeusewn.bigcartel.com sont des créations originales et sont la pleine propriété de See « u » sewn et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou contrefaçon des produits, illustrations, photographies et textes issus du site sont strictement interdites (art.4.335-3).

 

Caractéristiques des produits proposés à la vente

Les articles présentés sur ce site sont tous confectionnés en France, à la main, sur commande ou en très petites séries.

Un texte accompagné de photos les décrit le plus fidèlement possible, mais ces dernières ne sont en aucun cas contractuelles. Le positionnement des motifs d’une part, les couleurs d’autre part peuvent varier par rapport aux clichés.

Les prix

Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils n’incluent pas la participation forfaitaire au frais d’envoi pour la France Métropolitaine. Le montant des frais d'envoi sera précisé avant validation de la commande. En cas d’articles personnalisés et de créations sur mesure un devis spécifique sera proposé. Pour l’envoi hors France Métropolitaine, prendre contact directement auprès du vendeur ([email protected]).

 

En tant que micro-entrepreneur, le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée est non applicable, conformément à l'article 293B du C.G.I.

 

Commande et paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou Apple Pay. La commande est considérée comme effective après la réception du paiement de l’acheteur par le vendeur.

 

Délai d’envoi des commandes

A réception du règlement, la commande est envoyée par le Poste en Colissimo ou lettre suivie. La date limite de livraison est de 7 semaines à partir de la réception du règlement. En cas de délai plus long, notamment dans le cas d'une création personnalisée, l'acheteur sera informé par courrier électronique.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un allongement des délais liés au transporteur (grève, perte de la marchandise, intempéries…).

 

Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande. Les articles doivent être retournés aux frais de l’acheteur, en parfait état. L’acheteur se verra alors proposer un échange ou un remboursement.

Ce délai de rétractation ne s’applique pas aux articles sur mesure ou personnalisés.

 

Informations relatives au client

See « u » sewn s’engage à tenir confidentielles toutes les informations relatives au client et à ne pas les communiquer à un tiers.